Documents juridiques

Comme les autres universités intergouvernementales, EUCLID est agréée par des accords intergouvernementaux régis par le droit international. L'accord initial (UNTS 49006, entrée en vigueur 2008) a été mis à jour en 2009 en tant qu '«Accord-cadre mis à jour concernant la participation des parties à EUCLID tel que constitué et défini ici» (UNTS 49007).

Le texte intégral des deux accords, tel qu'il a été enregistré et déposé auprès des Nations Unies, est publié ci-dessous en format PDF.

Charte compilée (UNTS 49006/49007) avec certificats UN

DOCUMENTS LE'GAUX

Derniers documents mis en ligne: juillet 2019

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ACCORD DE SIÈGE (GAMBIE)
"ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE ET ​​EUCLIDE RELATIF AU SIÈGE DE L'INSTITUTION EN GAMBIE" Date d'entrée en vigueur: 24 juillet 2013		N/D
«PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE ET ​​EUCLID (UNIVERSITÉ EUCLIDE) RELATIF AU SIÈGE ACADÉMIQUE» Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2013 Voir aussi la circulaire officielle		N/D
UNTS I-49007
«ACCORD-CADRE MIS À JOUR CONCERNANT LA PARTICIPATION DES PARTIES À EUCLID TEL QUE CONSTITUÉ ET DÉFINI ICI» Date d'entrée en vigueur: 03 septembre 2009 Lien vers les statuts EUCLID (conformément à l'article III) considéré comme annexe
Tous les enregistrements ONU tels que publiés dans UNTS MS 10/2011
Sénégal (2009)
Comores (2009)
Sierra Leone (2009)
Saint-Vincent-et-les Grenadines (2009)
Burundi (2010)
République centrafricaine (2010)
Erythrée (2010)
Timor oriental (2011)
Gambie (2012)
UNTS I-49006
"MÉMORANDUM D'ENTENTE OUVERT (MOU) ENTRE LES PARTICIPANTS EUCLIDE CONCERNANT LEUR PARTICIPATION AU CADRE ÉDUCATIF DÉFINI ICI" Date d'entrée en vigueur: 16 avril 2008
Tous les enregistrements ONU tels que publiés dans UNTS MS 10/2011
Saint-Vincent-et-les Grenadines (2008)
Sierra Leone (2008)
Erythrée (2008)
Ouganda (2008)
Vanuatu (2008)
Bénin (2008)
Sénégal (2009)
Comores (2009)
Burundi (2010)
Timor oriental (2011)
Gambie (2012)
Protocole / validation académique (Timor-Leste, 2011)
Protocole facultatif / dépôt auprès des Nations Unies (Érythrée, 2008)
"ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET EUCLID RELATIF À L'IMPLANTATION D'UN SIÈGE SOCIAL À BANGUI" Date d'entrée en vigueur: 14 mars 2011 Enregistrement en tant que traité avec les Nations Unies  Protocole d'accord avec le siège: novembre 2018 Texte en français
ACCORDS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS OU AGENCES INTERGOUVERNEMENTALES, Y COMPRIS DES UNIVERSITÉS
Participation à l'accord IACA (2019)
Accord avec l'ENAM (2017)
Accord avec l'Université de Bangui (2016)
MOU mis à jour avec le CAFRAD (2015)
MOU avec COMESA-LLPI (2015)
MOU avec la CEDEAO (2009)
MOU avec ICCI (2009)
MOU avec le CAFRAD (2008)
MOU IOSD avec ICCI (avant 2008)