UNE UNIVERSITÉ INTERGOUVERNEMENTALE SOUS TRAITE ONU 49006/7
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Documents juridiques

EN BREF

Comme les autres universités intergouvernementales, EUCLID est agréée par des accords intergouvernementaux régis par le droit international. L'accord initial (UNTS 49006, entrée en vigueur 2008) a été mis à jour en 2009 en tant qu '«Accord-cadre mis à jour concernant la participation des parties à EUCLID tel que constitué et défini ici» (UNTS 49007).

Le texte intégral des deux accords, tel qu'il a été enregistré et déposé auprès des Nations Unies, est publié ci-dessous en format PDF.

Charte compilée (UNTS 49006/49007) avec certificats UN


DOCUMENTS LE'GAUX

Derniers documents mis en ligne: juillet 2019

Cliquez ici pour avis officiels et dépositaire

Cliquez ici pour une copie des certificats d'enregistrement délivrés par le Conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies pour les deux instruments constitutifs.

Anglais
Français
ACCORD DE SIÈGE (GAMBIE)
"ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE ET ​​EUCLIDE RELATIF AU SIÈGE DE L'INSTITUTION EN GAMBIE"

Date d'entrée en vigueur: 24 juillet 2013

N/D
«PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE ET ​​EUCLID (UNIVERSITÉ EUCLIDE) RELATIF AU SIÈGE ACADÉMIQUE»

Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2013
Voir aussi la circulaire officielle 

N/D
UNTS I-49007
«ACCORD-CADRE MIS À JOUR CONCERNANT LA PARTICIPATION DES PARTIES À EUCLID TEL QUE CONSTITUÉ ET DÉFINI ICI»

Date d'entrée en vigueur: 03 septembre 2009

Lien vers les statuts EUCLID (conformément à l'article III) considéré comme annexe

 Tous les enregistrements ONU tels que publiés dans UNTS MS 10/2011
 Sénégal (2009)
 Comores (2009)
 Sierra Leone (2009)
 Saint-Vincent-et-les Grenadines (2009)
 Burundi (2010)
 République centrafricaine (2010)
 Erythrée (2010)
 Timor oriental (2011)
 Gambie (2012)
UNTS I-49006
"MÉMORANDUM D'ENTENTE OUVERT (MOU) ENTRE LES PARTICIPANTS EUCLIDE CONCERNANT LEUR PARTICIPATION AU CADRE ÉDUCATIF DÉFINI ICI"

Date d'entrée en vigueur: 16 avril 2008

 Tous les enregistrements ONU tels que publiés dans UNTS MS 10/2011
 Saint-Vincent-et-les Grenadines (2008)
 Sierra Leone (2008)
 Erythrée (2008)
 Ouganda (2008)
 Vanuatu (2008)
 Bénin (2008)
 Sénégal (2009)
 Comores (2009)
 Burundi (2010)
 Timor oriental (2011)
 Gambie (2012)
Protocole / validation académique (Timor-Leste, 2011)
Protocole facultatif / dépôt auprès des Nations Unies (Érythrée, 2008)
"ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET EUCLID RELATIF À L'IMPLANTATION D'UN SIÈGE SOCIAL À BANGUI"

Date d'entrée en vigueur: 14 mars 2011
Enregistrement en tant que traité avec les Nations Unies 

Protocole d'accord avec le siège: novembre 2018
Texte en français 

ACCORDS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS OU AGENCES INTERGOUVERNEMENTALES, Y COMPRIS DES UNIVERSITÉS
Participation à l'accord IACA (2019)
Accord avec l'ENAM (2017)
Accord avec l'Université de Bangui (2016)
MOU mis à jour avec le CAFRAD (2015)
MOU avec COMESA-LLPI (2015)
MOU avec la CEDEAO (2009)
MOU avec ICCI (2009)
MOU avec le CAFRAD (2008)
MOU IOSD avec ICCI (avant 2008)

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