UNE UNIVERSITÉ INTERGOUVERNEMENTALE SOUS TRAITE ONU 49006/7
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Traité EUCLID @UN

EUCLID a été créée par un instrument multilatéral connu sous le nom de «traité sous forme simplifiée» en 2008.

Selon l' Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, un traité est défini comme «un accord international conclu entre des États (ou dans certains cas entre des États et des organisations intergouvernementales, voire entre des organisations intergouvernementales) qui présente les attributs suivants: (1) sous forme écrite et (2) régi par le droit international, (3) qu'elle soit incorporée dans un seul instrument ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et (4) quelle que soit sa désignation particulière. »

L'enregistrement et la publication des traités et accords internationaux entre États sont régis par l'article 102 de la Charte des Nations Unies qui stipule que:

  1. Tout traité et tout accord international conclu par un Membre de l'Organisation des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera aussitôt que possible enregistré auprès du Secrétariat et publié par celui-ci.
  2. Aucune partie à un tel traité ou accord international qui n'a pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article ne peut invoquer ce traité ou accord devant un organe des Nations Unies.

Conformément à ces procédures, la Charte EUCLID a été enregistrée et publiée par le Secrétariat des Nations Unies et est donc accessible au public et vérifiable dans le Base de données UNTS.

Image ci-dessus: le certificat UN de l'instrument initial (49006). Le traité EUCLID prend la forme de deux instruments connexes appelés 49006 et 49007.

 

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