An Intergovernmental institution under
United Nations Treaty Series 49006 / 49007

Documents juridiques

EN BREF

Comme les autres universités intergouvernementales, EUCLID est régie par des accords intergouvernementaux régis par le droit international. L'accord initial (UNTS 49006, entrée en vigueur en 2008) a été mis à jour en 2009 sous la forme d'un "Accord-cadre actualisé concernant la participation des parties à l'EUCLID telle qu'elle est constituée et définie dans le présent document" (UNTS 49007).

Le texte intégral des deux accords, tels qu'ils ont été enregistrés et déposés auprès des Nations unies, est publié ci-dessous au format PDF.

Charte compilée (STNU 49006/49007) avec les certificats de l'ONU


DOCUMENTS JURIDIQUES

Derniers documents publiés : juillet 2019

Cliquez ici pour l'avis officiel et l'avis du dépositaire

Cliquez ici pour obtenir une copie des certificats d'enregistrement délivrés par le Conseiller juridique des Nations Unies pour les deux instruments constitutifs.

Anglais
Français
ACCORD DE SIÈGE (GAMBIE)
"ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE ET EUCLID CONCERNANT LE SIÈGE DE L'INSTITUTION EN GAMBIE"

Date d'entrée en vigueur : 24 juillet 2013

N/A
"PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE ET EUCLID (UNIVERSITÉ EUCLID) CONCERNANT LES SIÈGES ACADÉMIQUES"

Date d'entrée en vigueur : 28 juin 2013
Voir également la circulaire officielle.

N/A
STNU I-49007
"Accord-cadre actualisé concernant la participation des parties à EUCLID, tel qu'il est constitué et défini dans le présent document"

Date d'entrée en vigueur : 3 septembre 2009

Lien vers les statuts d'EUCLID (conformément à l'article III) considérés comme une annexe

Tous les enregistrements de l'ONU tels qu'ils figurent dans l'UNTS MS 10/2011
Sénégal (2009)
Comores (2009)
Sierra Leone (2009)
Saint-Vincent-et-les-Grenadines (2009)
Burundi (2010)
République centrafricaine (2010)
Erythrée (2010)
Timor-Leste (2011)
Gambie (2012)
STNU I-49006
"MEMORANDUM D'ACCORD OUVERT (MOU) ENTRE LES PARTICIPANTS D'EUCLID CONCERNANT LEUR PARTICIPATION AU CADRE ÉDUCATIF DÉFINI PAR LA PRÉSENTE"

Date d'entrée en vigueur : 16 avril 2008

Tous les enregistrements de l'ONU tels qu'ils figurent dans l'UNTS MS 10/2011
Saint-Vincent-et-les-Grenadines (2008)
Sierra Leone (2008)
Erythrée (2008)
Ouganda (2008)
Vanuatu (2008)
Bénin (2008)
Sénégal (2009)
Comores (2009)
Burundi (2010)
Timor-Leste (2011)
Gambie (2012)
Protocole / Validation académique (Timor-Leste, 2011)
Protocole facultatif / dépôt auprès des Nations unies (Érythrée, 2008)
"ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET EUCLID CONCERNANT L'IMPLANTATION D'UN SIÈGE À BANGUI"

Date d'entrée en vigueur : 14 mars 2011
Enregistrement en tant que traité auprès des Nations unies

Protocole à l'accord de siège : Novembre 2018
Texte en français

LES ACCORDS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS OU AGENCES INTERGOUVERNEMENTALES, Y COMPRIS LES UNIVERSITÉS
Participation à l'accord IACA (2019)
Accord avec l'ENAM (2017)
Accord avec l'Université de Bangui (2016)
Mise à jour du protocole d'accord avec le CAFRAD (2015)
Protocole d'accord avec le COMESA-LLPI (2015)
Protocole d'accord avec la CEDEAO (2009)
Protocole d'accord avec l'ICCI (2009)
Protocole d'accord avec la CAFRAD (2008)
Protocole d'accord entre l'OIDD et la CICI (avant 2008)