EUCLID a été créé en 2008 par un instrument multilatéral connu sous le nom de « traité sous forme simplifiée ».
Selon le Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, Un traité est défini comme « un accord international conclu entre États (ou, dans certains cas, entre États et organisations intergouvernementales, voire entre organisations intergouvernementales) qui présente les caractéristiques suivantes : (1) il est établi par écrit et (2) il est régi par la loi internationale, (3) qu'il soit incorporé dans un seul instrument ou dans deux instruments ou plus liés et (4) quelle que soit sa désignation particulière.
L'enregistrement et la publication des traités et accords internationaux entre États sont régis par l'article 102 de la (United Nations Charte qui stipule que :
- Tout traité et tout accord international conclu par un Membre de l'Organisation des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera aussitôt que possible enregistré auprès du Secrétariat et publié par celui-ci.
- Aucune partie à un tel traité ou accord international qui n'a pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article ne peut invoquer ce traité ou accord devant un organe des Nations Unies.
Conformément à ces procédures, la Charte EUCLID a été enregistrée et publiée par le Secrétariat des Nations Unies et est donc accessible au public et vérifiable dans le Base de données UNTS.
Image ci-dessus : UN Certificat relatif à l'instrument initial (49006). Le traité EUCLID se compose de deux instruments connexes, les n° 49006 et 49007.
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