Traité EUCLID @ UN
EUCLID a été établi par un instrument multilatéral connu sous le nom de “traité sous forme simplifiée” en 2008. Selon la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, un traité est défini comme “un accord international conclu entre des États (ou dans certains cas entre des États et des organisations intergouvernementales, ou […]